Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 523
Nombre de suffrages exprimés 326
Majorité absolue 164
Pour l'adoption 306
Contre 20
(Le projet de loi est adopté.)
