Intervention de Bruno Le Maire

Comme nous le savons, nous entrons dans une période économique particulièrement difficile, et le débat qui vient d'avoir lieu dans notre hémicycle l'a suffisamment montré : la fragilité des banques entraîne une restriction du crédit qui entraîne elle-même une décélération brutale de l'activité. Du défaut de paiement des banques à l'augmentation du chômage, il n'y a qu'un pas. Un pas très court. Un pas que nous franchirons, comme toutes les économies européennes. À la gravité de la situation, nous ne pouvons opposer aucun remède-miracle, mais seulement une action tenace, résolue, coordonnée avec l'ensemble de nos partenaires européens, comme celle que conduisent actuellement le Président de la République et le Premier ministre, et, bien sûr, des mesures concrètes, éprouvées par une expérimentation de plusieurs mois, pour protéger les plus faibles des conséquences de la crise financière. Le RSA était une nécessité en temps ordinaire ; il est un impératif en temps de crise.

Nos débats ont permis d'améliorer le texte sur beaucoup de points majeurs, notamment sur la gouvernance du dispositif. Et je tiens, au nom de tous les députés de la majorité, à rendre hommage à la qualité des travaux des commissions saisies comme des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart.

Nos débats ont également révélé des interrogations sur le mode de financement du RSA, auxquelles la majorité a répondu. Qu'est-ce qui est essentiel en effet ? Deux choses à nos yeux.

La première, c'est que le financement du RSA soit à la hauteur de l'enjeu. On ne peut pas promettre des aides significatives à la reprise d'emploi sans prévoir un budget conséquent. En instituant une taxe sur les revenus du capital, la majorité a fait un choix courageux. Elle a aussi fait un choix responsable, qui n'affecte pas nos finances publiques et qui n'entraîne pas de redéploiement hâtif des dépenses.

La deuxième chose essentielle, c'est l'équité du financement. Nous en avons longuement débattu. En décidant le plafonnement global des niches fiscales, nous répondons à cette exigence. Nous assurons que l'effort de solidarité sera bien supporté par tous et non par quelques-uns seulement. Nous serons vigilants sur le produit de ce plafonnement, son affectation et les éventuels contournements auxquels il pourrait donner lieu.

Bien sûr, l'adoption du RSA ne règle pas toutes les difficultés sociales de la France. Bien sûr, nous devrons mettre à profit les nouveaux pouvoirs du Parlement pour contrôler étroitement la mise en oeuvre du dispositif, tant dans ses aspects concrets que dans ses effets sur le fonctionnement du marché du travail. De ce point de vue, je me félicite des moyens d'évaluation complémentaire qui ont été adoptés cette nuit.

Mais que la lucidité ne nous interdise pas de nous réjouir du travail que nous avons réussi à accomplir ensemble. Qu'elle ne nous empêche pas de remercier le haut-commissaire et toute son équipe pour leur imagination, leur détermination et leur disponibilité dans le débat. Dans quelques instants, la majorité votera votre texte. Elle le fera avec fierté et reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)