Intervention de Colette Le Moal

Puisqu'il faut bien évoquer cet aspect du texte, le groupe Nouveau Centre réitère ses critiques contre l'intégration de la taxe de 1,1 % dans le bouclier fiscal.

Si l'idée d'un bouclier fiscal en elle-même est loin de porter à critique, nous trouvons en revanche anormal qu'une réforme conçue sous le signe de la solidarité nationale exonère quelques contribuables parmi les plus riches d'un financement qui mérite l'effort de tous.

Cette disposition, mal à propos, nous prive peut-être d'un vote unanime de cette assemblée. Dommage, car le dispositif que vous nous soumettez appelait cette unanimité. L'effort demandé était minime, mais le symbole est grand.

Nous tenons néanmoins à remercier le Gouvernement d'avoir pris en compte nos propositions visant à plafonner les niches fiscales pour financer le RSA. Comme vous le savez, cet impératif de justice fiscale est au coeur de l'engagement des élus du Nouveau Centre, et ce n'est pas mon collègue Charles de Courson qui dira le contraire.

Le Gouvernement pourra d'ailleurs compter sur le Nouveau Centre pour s'engager dans cette voie avec détermination dans le cadre de la loi de finances, en allant plus loin dans le plafonnement des niches fiscales, afin de dégager des ressources supplémentaires destinées à diminuer sensiblement la taxe de 1,1 %.

Le groupe Nouveau Centre tient à vous rendre hommage, monsieur le haut-commissaire, pour toute la pugnacité dont vous faites preuve depuis plusieurs années au service de nos concitoyens les plus en difficulté. Nous tenons à vous remercier pour le respect dont vous avez fait preuve envers les parlementaires, nous vous remercions également d'avoir pris en compte des arguments de la majorité comme de l'opposition qui ont permis d'améliorer, parfois unanimement, le texte.

Nous nous félicitons de l'adoption d'un grand nombre d'amendements de notre groupe : outre l'amendement tendant à plafonner les niches fiscales, que je viens d'évoquer, ceux qu'a défendus mon collègue Francis Vercamer, reconnaissant la place des maisons de l'emploi et des PLIE dans les politiques d'insertion, introduisant une plus grande souplesse dans les contrats aidés afin de favoriser l'insertion des bénéficiaires, et tendant à évaluer l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Nous avons pris acte de l'engagement pris par le Gouvernement d'examiner le cas des salariés dont la situation, à la sortie d'un contrat aidé, ne se serait pas améliorée, voire se serait dégradée. Nous espérons que ces réflexions aboutiront à l'ouverture de dérogations exceptionnelles permettant la prolongation de ces contrats.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que simplification ne veut pas dire réduction. Nous veillerons donc, lors de l'examen du projet de loi de finances, à ce que les contrats aidés soient maintenus à un niveau suffisant, compte tenu de la période d'incertitude que nous traversons.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que le Nouveau Centre votera votre texte avec conviction, car il constitue un investissement dans l'être humain qui aura des retombées économiques majeures. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)