Intervention de Patrick Ollier

Aujourd'hui, l'assèchement du crédit provoqué par le manque de confiance entre les banques devient dramatique. Le renchérissement du crédit est grave et, de plus, les dossiers sont sélectionnés avec une sévérité croissante. Tout ceci est inquiétant et si, dans les semaines à venir, le circuit ne recommence pas à fonctionner normalement, c'est toute l'économie qui risque d'être en péril.

J'approuve le fait que vous injectiez 22 milliards dans l'économie, mais je voudrais que vous clarifiiez la manière dont vous allez trouver ces fonds. Car j'entends ici et là des appréciations sur une façon d'agir qui ne correspond pas à la réalité. Expliquez-nous précisément le système que vous voulez mettre en place.

Ma première question porte donc sur la manière dont ces 22 milliards, auxquels s'ajoutent les 6 milliards de la Banque d'investissement européenne, vont être employés. Il ne doit y avoir aucun doute. Nous devons être certains que ces milliards iront bien aux entreprises afin de les aider à retrouver du crédit, notamment dans les domaines du logement et de l'immobilier, et qu'ils ne serviront pas à voler au secours des banques qui se seraient montrées imprudentes dans leur gestion.

Ma deuxième question concerne une mesure que nous avons prise ici avec vous, madame la ministre, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Nous avons habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit des entreprises en difficulté, pour permettre à celles-ci de transformer leurs créances bancaires en actions. Nous attendons avec impatience cette ordonnance, qui permettra, elle aussi, de régler les problèmes générés par cette crise. Quand cette ordonnance nous sera-t-elle présentée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)