Intervention de Nicolas Perruchot

Mais pour qu'elle soit socialement juste, cette intervention doit être conditionnée à la mise à pied des dirigeants fautifs, comme cela a été fait, et à l'absence de golden parachutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Il ne peut non plus y avoir de reprise sans un soutien fort aux PME. Le Nouveau Centre propose un fonds de garantie afin de les soutenir. Nos PME doivent faire face à un credit crunch important, et n'ont donc pas ou plus accès aux marchés financiers. Le Gouvernement tente d'y remédier en prélevant sur les fonds d'épargne, comme le livret de développement durable ou le livret d'épargne populaire, mais nous souhaitons aller plus loin, avec la mise en place d'un fonds de garantie destiné aux PME.

En second lieu, il est essentiel, dans le contexte de la crise actuelle, de moraliser les pratiques sur les marchés financiers : beaucoup l'ont déjà dit. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Il faut tout d'abord briser la spéculation. La régulation des marchés financiers passe d'abord par l'arrêt des ventes à découvert, lesquelles ont montré, aux États-Unis, toute leur faiblesse.

Ensuite, il convient de réguler les marchés échappant à toute forme de régulation. Cette crise, partie des États-Unis, est d'abord une crise de la non-régulation, résultat de la titrisation, laquelle échappe à tout contrôle. Ainsi, le Nouveau Centre souhaite rendre la régulation contracyclique et réguler certains marchés en pleine expansion et échappant à tout contrôle. La commission des finances a notamment pris connaissance du marché des credits default swap, dits CDS, marché non régulé ayant généré des instruments financiers de près de 60 000 milliards de dollars. Ces montants sont considérables et malheureusement incontrôlés.

Nous souhaitons par ailleurs mieux encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders. Il faut sanctionner les dirigeants qui ont fauté et revoir leur système de rémunération…