Intervention de Bruno Le Roux

Il faudra bien, en effet, qu'à un moment ou à un autre, le secrétaire d'État réponde à ces questions. Démonstration est faite que le Gouvernement en cherchant à limiter la discussion parlementaire et en refusant, comme à son habitude, le débat avec l'opposition aboutira à des lois nécessairement bâclées, qui ne rencontreront aucune réaction dans notre hémicycle. Pour mieux faire la loi, il serait nécessaire, je le répète, de suivre les amendements que nous déposons – je vais vous en donner un exemple concret.

Mon amendement n° 3445 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du Gouvernement pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. Si cette disposition avait déjà existé, l'annonce du Président de la République, le 8 janvier 2008, sans concertation ministérielle, et qui ne visait qu'à répondre à un voeu exprimé par quelques groupes de médias comme TF1 ou M6, aurait-elle pu être possible ?

Si l'évaluation renforcée avait existé, M. Copé se serait sans doute dit que la suppression de la publicité entraînerait nécessairement un problème de ressources. Aurait-il déclaré que, lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance audiovisuelle hors inflation ? Quant aux sénateurs, ils ont fait remarquer que, le Gouvernement ne voulant pas céder sur la publicité, il fallait bien augmenter le montant de la redevance. En adoptant une telle mesure à laquelle je ne suis pas favorable, la Haute assemblée a fait preuve de cohérence.

Si l'évaluation renforcée avait existé, il y aurait eu débat sur les procédures de nomination, peut-être même réflexion préalable à la révision constitutionnelle pour savoir si la vraie base qui permet d'assurer le pluralisme doit être un veto ou une majorité des trois cinquièmes.

Si l'évaluation renforcée avait existé, nous aurions pu tomber d'accord pour que les PDG de l'audiovisuel se voient accorder un véritable pouvoir sans être portés par une majorité UMP et ce processus aurait très certainement permis de dégager un consensus après débat dans cet hémicycle pour essayer d'asseoir la personnalité qui préside l'audiovisuel public, consensus qui dépasse les rangs partisans de la majorité.

Voil, monsieur le président, à quoi aurait pu servir cet amendement constructif, s'il avait été appliqué, que je viens de vous présenter et qui vise à faire avancer le débat et à permettre à M. le secrétaire d'État d'entrer enfin dans la discussion plutôt que de la limiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)