Intervention de François Fillon

…avec un plafond de 70 000 euros par déposant et par banque, alors que la plupart des États membres appliquent le plafond de 20 000 euros imposé par la réglementation communautaire – celui-ci va être porté à 50 000 euros, par décision du conseil des ministres des finances.

Certains pays sont allés plus loin et ont étendu leur protection à l'ensemble des dépôts, voire, dans des certains cas, à l'ensemble des passifs bancaires. Pour notre part, nous considérons qu'en France les dépôts sont garantis à 100 %, puisque nous nous sommes engagés à faire en sorte qu'aucune banque ne puisse être acculée à la faillite. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Outre cette garantie, il est crucial et urgent de répondre au problème de liquidité sur le marché interbancaire. Nos banques sont solvables, le gouverneur de la Banque de France l'a rappelé hier devant votre commission des finances. Mais elles font face, comme toutes les autres banques européennes, à des tensions extrêmement fortes sur ce marché interbancaire.

Dans ce domaine, les banques centrales jouent un rôle clef depuis plusieurs semaines, en fournissant des liquidités dans un volume considérable. Comme les autres gouvernements européens, nous sommes en contact permanent avec les autorités monétaires. La Banque centrale européenne et l'ensemble de l'euro-système sont mobilisés sur cette question de la liquidité. Je connais leur détermination à prendre, dans les heures qui viennent, toutes les mesures nécessaires pour assurer aux banques les liquidités dont elles ont besoin.

Comme vient de le souligner le Président de la République, la réponse ne peut être que globale et coordonnée entre les banques centrales et les gouvernements européens. Il revient à ces gouvernements de prendre les mesures qui relèvent de leur responsabilité pour assurer la sécurité maximale des échanges interbancaires. À cette fin, nous sommes en relation permanente avec nos partenaires pour mettre en place les bons outils, sans délai et dans chaque État.

Mesdames et messieurs les députés, derrière la crise bancaire, ce sont les conditions de crédit qui se resserrent, mettant en danger l'existence même de nos PME. Face à cela, il n'est pas question de rester inactifs. Le 2 octobre, nous avons décidé la mise en place d'un plan de soutien aux entreprises, d'un montant de plus de 20 milliards d'euros et prenant appui notamment sur OSEO.

Par son intermédiaire, nous augmentons de quatre milliards d'euros la capacité de prêts bancaires garantis ou apportés en co-financement d'ici à la fin de l'année 2009. Pour cela, nous mobilisons les ressources propres d'OSEO et nous mettons en place une nouvelle ligne de refinancement sur les Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous avons également décidé de mobiliser ces derniers plus largement pour financer les projets des PME. Les besoins de financement sont immédiats. Un arrêté, publié demain jeudi, enclenchera la réaffectation de huit milliards d'euros, puis de neuf milliards le 15 octobre. La totalité du plan annoncé aura été mise en place d'ici deux semaines. (« Il y en a de l'argent ! » sur les bancs du groupe GDR.)

C'est grâce à la vigueur de la collecte sur les livrets d'épargne réglementée, avec entre 20 et 30 milliards de collecte supplémentaire, que cette réallocation est possible sans amputer les besoins du logement social.