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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…dans laquelle elle trouvera une référence explicite au projet de loi sur l'audiovisuel public, voté dans des conditions discutées et discutables dans cet hémicycle il y a quelques semaines, selon la procédure d'urgence, pour employer des termes qui ne figurent plus dans la Constitution depuis sa révision.

Comme le groupe SRC le redoutait dès le mois de janvier 2008, l'audiovisuel sera bientôt étranglé financièrement et mené d'une main de fer, au détriment du pluralisme de l'information et de l'indépendance des rédactions. Nous avons suffisamment débattu du texte défendu par Mme Albanel pour qu'il me soit inutile d'énumérer les multiples éléments pernicieux qu'il contient. Chacun comprendra que s'il avait fait l'objet d'une concertation préalable associant les autorités administratives indépendantes – Cour des comptes, les syndicats, groupes politiques représentés dans les assemblées parlementaires, voire les associations reconnues d'utilité publique –, il n'aurait sans doute pas été aussi mauvais. La pratique montrera que les critiques formulées par mes collègues étaient justes, particulièrement sur le mode de désignation et de révocation, par simple décret, du président de France Télévisions, qui mettra en danger l'indépendance de l'audiovisuel public, dont tout le monde est en droit d'attendre une information pluraliste et de qualité.

Mais, monsieur le président, je m'en voudrais d'abuser de la patience de nos collègues de la majorité, déjà suffisamment mise à l'épreuve – mais si l'on veut durer, il faut être capable d'endurer : aussi vais-je m'en tenir là

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