Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce que vous nous préparez, c'est une nuit du 4 août à l'envers ! C'est pour cela que, par précaution, vous arrêtez la session extraordinaire le 3.

Pour les cas où ces mesures n'allégeraient pas assez l'ISF, il est prévu officiellement, afin de favoriser, bien entendu, l'essor et le développement des PME, que « les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros par an ».