Intervention de Jean-Pierre Brard

Dès lors que vous abandonnez le nez de Pinocchio et que vous dites la vérité, nos compatriotes comprennent de quoi il retourne.

Le Figaro, ce journal qu'on vous sert avec le petit-déjeuner, a d'ailleurs vendu la mèche il y a quelques semaines : « À l'automne 2005, lors de la présentation du bouclier fiscal, Bercy estimait que chaque bénéficiaire toucherait en moyenne un peu plus de 4 000 euros. »

Madame Lagarde, votre gouvernement nous avait vendu 93 000 bénéficiaires, mais on n'en a trouvé que 1 100 ; les derniers chiffres publiés dans La Tribune d'hier annoncent 1 750 demandes de restitution. Toujours selon Le Figaro, cela ne représente plus 4 000 euros mais 61 000 euros en moyenne par foyer, dont n'ont bénéficié que 1 100 personnes. C'est bien la preuve que les foyers les plus modestes – ceux qui ont du patrimoine mais peu de revenus – n'ont pas encore fait jouer le bouclier fiscal – ils ont pour cela de bonnes raisons, je vais y revenir.

L'élection de Nicolas Sarkozy et le bouclier fiscal à 50 %, vont-ils changer la donne ? Ce n'est pas gagné. Car ce qui freine un grand nombre de contribuables – les plus aisés cette fois –, c'est la peur du fisc ! Beaucoup redoutent d'écoper d'un contrôle s'ils réclament leur dû. Le bouclier fiscal, c'est une réclamation du contribuable adressée aux impôts. Ce qui signifie que l'agent qui traite son dossier peut, le cas échéant, faire preuve de curiosité et se plonger plus ou moins profondément dans ses déclarations de revenus… et d'ISF. Je vous ai déjà interrogé là-dessus à la commission des finances, madame la ministre, mais vous ne m'avez pas répondu.