Intervention de Jean-Pierre Brard

Malgré la grande confiance placée par le Président Sarkozy dans l'efficacité de l'économie libérale, vous allez faire peser sur des finances publiques déjà bien mal en point le coût de la mise en oeuvre des mesures que nous allons examiner.

Le Gouvernement annonce : « Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. L'objectif du Gouvernement est que cette mesure soit applicable dès le 1er octobre 2007 à l'ensemble des entreprises et des salariés du secteur privé. Elle s'appliquera également, selon des modalités adaptées, au secteur public. » Je note cependant que vous n'avez plus fait allusion au secteur public.

Le dispositif en résultant va être extrêmement complexe – il occupe plus de quatre pages du projet de loi – et cette mesure comporte le risque de constituer pour certains un effet d'aubaine. À cette funeste réalité s'ajoute la réduction délibérée des ressources des régimes sociaux qui vous permettra d'atteindre l'objectif de la remise en cause de leur existence.

Si vous avez introduit dans le projet des dispositions pour pallier l'effet d'aubaine et l'invitation à l'optimisation fiscale par la transformation de primes diverses en heures supplémentaires pour bénéficier des exonérations, le troisième danger subsiste, c'est-à-dire la limitation des embauches : les patrons seront incités à se séparer de certains salariés ou à ne pas remplacer des départs en retraite et à les compenser par des heures supplémentaires effectuées par les autres salariés de l'entreprise. Notons au passage que cela se fera en opposant les salariés les uns aux autres. C'est votre philosophie. Vous n'avez pas utilisé le mot mais il y a une vraie puissance philosophique derrière votre raisonnement, même si vos citations ne sont pas toujours très heureuses.