Intervention de Jean-Pierre Brard

« Il faut nettoyer les niches fiscales qui rendent notre système opaque et inégalitaire. Cette remise à plat, je vous propose qu'elle concerne tous les grands prélèvements : cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA, impôt sur le revenu, CSG. »

De qui est cette forte citation ? Du président de la République, Nicolas Sarkozy, s'adressant aux parlementaires de la majorité. Mais cette citation est majoritairement contredite par le présent texte qui est une remarquable collection de niches fiscales : heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, avantage fiscal pour les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, allégement de l'ISF pour les investissements dans les PME ou organismes divers, bouclier fiscal renforcé et élargi, etc.

Voilà donc la promesse de s'attaquer aux niches fiscales promptement enterrée ! Mais quel est donc l'objectif poursuivi ? J'espère, madame la ministre, que vous allez répondre à cette question. Vous êtes en effet devant les élus de la nation, et non pas dans un conseil d'administration, et vous nous devez une réponse.

S'agit-il, comme on nous le dit souvent, de stimuler la croissance ? Nombreux sont les économistes qui pensent que l'effet du paquet fiscal sera très marginal en termes de croissance. Patrick Artus, qui s'exprime pourtant souvent en votre faveur, prévoit que le projet coûtera de 0,6 à 0,8 % du produit intérieur brut et que cela pourrait porter le déficit à 2,9 ou 3 % du PIB.