Intervention de Charles de Courson

Un deuxième problème concerne l'intégration ou la non-intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Nous avons proposé de n'inclure ni l'une ni l'autre et la commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Votez donc cet amendement, plutôt que de vous prononcer pour cette exception d'irrecevabilité qui empêchera le débat sur ces deux points.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre votera contre cette motion de procédure.