Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, il faut repousser cette exception d'irrecevabilité (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) pour pouvoir mieux répondre aux deux problèmes posés par ce texte.

Nous en avons déjà longuement parlé en commission des finances, les autres points ne relèvent pas d'une exception d'irrecevabilité.

Le premier problème, c'est celui de l'exonération de CSG et de CRDS sur les heures supplémentaires. La solution consisterait à voter l'amendement du Nouveau centre qui propose que les heures supplémentaires ne soient pas exonérées de CSG et de CRDS mais soient compensées par une dotation de l'État aux entreprises : 8 % de plus pour qu'elles puissent verser des heures supplémentaires égales à la valeur brute de l'heure supplémentaire. Ce dispositif technique – nous en avons discuté avec le rapporteur général – permet de résoudre le premier problème soulevé.

En tout état de cause, il faut repousser cette motion de procédure, sans quoi la discussion ne pourra avoir lieu.