Intervention de Gérard Bapt

M. Chartier, orateur du groupe UMP, a tenté de répondre à chacun des arguments développés par M. Idiart, mais il n'a absolument pas abordé le problème de la constitutionnalité de ce projet de loi.

Les questions politiques posées par chacun des articles, nous aurons l'occasion de les traiter point par point au cours de la discussion du texte. Mais M. Idiart a déjà exposé l'essentiel de nos arguments, qui se résument à la dénonciation de la présentation fallacieuse selon laquelle tous les contribuables seraient concernés par votre texte à cinquante-cinquante. Cette formule fait penser à la publicité mensongère qui présente le pâté de cheval et d'alouette cinquante-cinquante : un cheval pour une alouette.