Intervention de Martine Billard

…si ce n'est regarder prospérer leurs actions en bourse ? Ceux-là ont visiblement droit à l'oisiveté.

Il y a bien dans ce texte une inégalité au regard de la Constitution.

C'est aussi le cas en ce qui concerne les heures supplémentaires. Dans le rapport, on lit que les salariés qui seraient heureux de travailler 35 heures et ne voudraient pas travailler plus pourraient ne pas le faire. Or vous savez que c'est illégal : un salarié ne peut pas refuser d'accomplir les heures supplémentaires qui sont dans le contingent légal. S'il refuse, c'est un motif de licenciement. Mettez donc vos actes en accord avec ce que vous dites : si un salarié a le droit de refuser des heures supplémentaires, inscrivez dans la loi que ce n'est plus un motif de licenciement. Si vous ne le faites pas, ce que vous dites est totalement faux et il y aura alors inégalité entre les salariés qui auront accès aux heures supplémentaires et ceux qui n'y auront pas accès.

Vous voulez aussi faire croire qu'effectuer des heures supplémentaires permettra de bénéficier d'une déduction fiscale. Peut-être est-ce le cas pour un célibataire payé au SMIC qui travaille à plein-temps, mais un travailleur à temps partiel, payé au SMIC, ne bénéficiera d'aucune déduction fiscale pour la simple et bonne raison qu'il n'est pas imposable.

Plus de la moitié de la population n'est pas imposable sur les revenus qu'elle tire de son travail. Alors, nous expliquer que cette population profitera d'une déduction fiscale, c'est pour la galerie !