Intervention de Jérôme Chartier

C'est la raison pour laquelle, après toutes ces explications, et après avoir observé que la motion de procédure que vous avez soutenue, monsieur Idiart, ne démontrait en rien l'irrecevabilité constitutionnelle de ce texte, le groupe UMP émettra un vote négatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)