Intervention de Jérôme Chartier

…, et c'est à cette condition qu'ils pourront bénéficier d'une rémunération différée. La nouvelle procédure envisagée me semble beaucoup plus conforme à l'esprit de cette rémunération que la situation actuelle qui, soit dit entre nous, était proprement inacceptable.

Enfin, en ce qui concerne le bouclier fiscal, vous avez dit, monsieur Idiart, que cette mesure ne concernait que les riches. Je vous rappelle que beaucoup de personnes en France, même en Haute-Garonne et même à Saint-Gaudens, ont plus de propriétés que de revenus. À ce titre, elles sont éligibles à l'ISF, et soumises à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, dont les montants sont quelquefois beaucoup plus élevés que les revenus qu'elles perçoivent chaque année.

Par conséquent, le principe d'un bouclier fiscal fixé à 50 % bénéficiera, certes, aux personnes éligibles à l'ISF, mais également à tous ceux pour qui, finalement, la pression fiscale est beaucoup trop forte, compte tenu des revenus qu'ils perçoivent chaque année.