Intervention de Jérôme Chartier

…que M. Idiart s'est trompé de motion de procédure. À l'entendre évoquer, dans sa conclusion, le travail du Parlement ou demander un délai destiné à nous permettre d'examiner les rapports du rapporteur général ou des rapporteurs pour avis, j'ai eu l'impression qu'il défendait une motion de renvoi en commission.

Mais je tiens à lui faire remarquer que le travail, en l'occurrence, a été de très grande qualité. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Pas moins de quatre commissions ont été saisies. Elles ont eu le temps non seulement d'examiner tous les amendements mais de se prononcer au fond sur ce projet de loi fort court, qui comprend seulement onze articles. Bref, les conditions sont réunies pour que nous débattions de ce projet de loi fondateur dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas toujours le cas en début de législature.

Je ne reviendrai pas, monsieur Idiart, sur les exagérations propres à toute motion de procédure. Vous avez entonné un air bien connu : « la droite fait des cadeaux, vide les caisses, donne tout aux riches et nous léguera l'héritage. » (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai l'impression de me retrouver en 2002, au début de la législature précédente : lorsque nous avons proposé de réduire de 5 % l'impôt sur le revenu, nous avons entendu des propos de la même teneur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je voudrais répondre sur quatre points qui m'ont frappé.

Le premier est particulièrement intéressant. Vous avez cité, monsieur Idiart, l'exemple de la Norvège, en établissant un parallèle entre la durée du travail dans ce pays et le fait que le taux d'emploi y soit supérieur au nôtre. Vous avez lu – et je vous en félicite – le tableau qui figure à la page 51 du rapport du rapporteur général. Mais vous avez oublié un élément : en 1985, l'écart entre le nombre d'heures travaillées en France et en Norvège était de 259, alors qu'il est seulement de 175 en 2006. Par conséquent, de deux choses l'une : soit on a moins travaillé en France, soit on a travaillé davantage en Norvège. Je vous donne la réponse : c'est la seconde solution, et le temps moyen de travail en Norvège augmente encore. La tendance se confirme donc.

Deuxièmement, vous avez indiqué qu'il vous semblait juste de limiter la déduction des intérêts des emprunts, dans le cadre du plafonnement prévu, à ceux qui avaient été contractés à partir de la mise en application de la loi. Mais, à mon sens, il importe d'étendre ces mesures aux prêts contractés au cours des cinq dernières années. Voici pourquoi. Vous l'avez observé : depuis plusieurs années, tous les Français subissent une augmentation très importante des prix de l'immobilier.