Intervention de Jean-Louis Idiart

…en moins d'une semaine, et de passer à l'examen en séance sans même que les députés aient eu matériellement le temps de travailler sur le rapport de la commission saisie au fond.

À ce titre, nous pourrions réfléchir ensemble, au sein de l'Assemblée, à la fixation d'un délai incompressible entre la date de parution du rapport de la commission saisie au fond et le début de l'examen d'un texte. De tels délais existent pour le dépôt des amendements ; je pense qu'il serait légitime de les prévoir également pour s'assurer que chacun peut s'inspirer, pour examiner le texte, des rapports, souvent d'une grande qualité technique, rédigés par nos rapporteurs et les services de l'Assemblée. La rénovation de notre pouvoir de contrôle et la revalorisation de notre rôle passent aussi par ce type de mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)