Intervention de Jean-Louis Idiart

En abaissant le seuil de 60 % à 50 % des revenus, et en ajoutant la CSG et la CRDS à la liste des impositions prises en compte, la mesure proposée signe l'arrêt de mort définitif d'une imposition des patrimoines les plus importants.

Notre commission des finances l'a en partie reconnu. Un amendement de M. de Courson est d'ailleurs venu le souligner, en proposant de sortir la CSG et la CRDS du paquet fiscal, malgré la colère du surveillant général Copé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Selon lui, il s'agirait de refuser la disparition de l'ISF. Mais je signale à l'ensemble de notre assemblée que, si telle est bien votre intention, le plus simple serait, comme le proposent les députés socialistes, de sortir du bouclier fiscal non la CSG, mais l'ISF !

Ne nous y trompons pas : le bouclier fiscal n'a pas non plus pour but de constituer une arme de compétitivité fiscale. L'exposé des motifs du projet de loi ne se caractérise plus par la prudence que déployait encore M. Copé en 2006, quand il tentait de noyer le poisson en prétendant que le bouclier fiscal concernerait avant tout des Français modestes. Il est vrai que, depuis, les amis de M. Sarkozy, notamment certains chanteurs exilés fiscaux, ont illustré la réalité de vos préoccupations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Et encore, eux, ils chantent, alors que les députés de la majorité se contentent de brailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)