Intervention de Jean-Louis Idiart

Le bouclier fiscal n'est pas un dispositif visant le pouvoir d'achat. Si certains en doutaient encore, les chiffres de premiers cas d'application du bouclier ancienne formule le démontrent.

Le Gouvernement joue sur un mythe. En réalité, le taux moyen de l'impôt sur le revenu, qui est de 8 % globalement, ne devient supérieur à celui des cotisations sociales que pour les 10 % de Français les plus riches. Il dépasse 10 % pour les 6 % les plus riches, et 20 % pour 1 % des Français les plus riches. Même en ajoutant la taxe d'habitation, dont le taux moyen est faible – inférieur à 2 % en fonction du revenu –, on est loin de 60 % ou même de 50 %.

En réalité, le bouclier fiscal ne bénéficie que par accident aux personnes aux revenus modestes et moyens qui subissent une perte de revenu brutale. Celles-ci voyaient déjà leur situation prise en compte par les services fiscaux, et, en tout état de cause, la mise en place d'un prélèvement à la source réglerait la question.

Nous l'avions dénoncé et les premiers chiffres disponibles le confirment : pour un coût global de 450 millions d'euros et 93 000 bénéficiaires potentiels, ce dispositif permet aujourd'hui à 16 000 personnes de se partager d'ores et déjà plus de 350 millions d'euros. Les premiers remboursements issus de l'actuel bouclier fiscal ont eu lieu début 2007 et atteignent, pour les plus aisés, plusieurs millions d'euros : 7 millions dans un cas, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables.

Le nouveau bouclier fiscal viendra encore amplifier les effets de celui qui existe actuellement. Pour tous les Français qui ne paient pas l'ISF, soit pour 98 % de nos concitoyens, le bouclier actuel ne sert à rien et le bouclier nouvelle formule ne leur servira pas davantage. Sa seule raison d'être est la disparition pure et simple de l'ISF.