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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Grâce à ce projet de loi, le principe du versement d'indemnités de départ prendra davantage de sens économique, dans la mesure où seuls les dirigeants efficaces révoqués de manière impromptue ou à la suite d'une offre publique d'acquisition à laquelle ils étaient hostiles continueront à y avoir droit. De surcroît, il est probable que cette transparence amènera les protagonistes à observer quelque mesure quant aux montants à percevoir.

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