Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Quant à vous, votre horloge est restée bloquée en 1936 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La commission des affaires économiques vous proposera, à l'instar de la commission des finances et de la commission des lois, saisie pour avis de l'article 7, d'aller plus loin dans cette démarche en liant plus étroitement le versement de ces rémunérations aux performances de la société.

Enfin, le projet de loi met fin à des prélèvements antiéconomiques qui constituent des entraves à l'accession à la propriété et nuisent à l'attractivité fiscale de la France, en créant un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts immobiliers et en renforçant le bouclier fiscal, pour autant que les mesures d'application prévues par le décret permettent que ce dernier dispositif soit plus largement sollicité qu'il ne l'est actuellement.

Pour conclure, ce projet de loi traduit des engagements forts, transparents et courageux – une révolution des mentalités…