Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :…et, par conséquent, de limiter le nombre d'heures non travaillées ou assistées.
Par ailleurs, pour éviter que le résultat d'une vie de travail ne disparaisse, préempté par l'État, 95 % des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré.
À cet égard, notre commission souhaiterait que vous fournissiez une simulation des conséquences du passage à 150 000 euros par enfant de la part successorale transmissible sans droits de succession.
