Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

…et, par conséquent, de limiter le nombre d'heures non travaillées ou assistées.

Par ailleurs, pour éviter que le résultat d'une vie de travail ne disparaisse, préempté par l'État, 95 % des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré.

À cet égard, notre commission souhaiterait que vous fournissiez une simulation des conséquences du passage à 150 000 euros par enfant de la part successorale transmissible sans droits de succession.