Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Ce pointage constituerait une forme de déclaration d'embauche et de contrat de travail automatisés. La mise en oeuvre du dispositif pourrait se faire par étapes et par voie d'expérimentation. S'il se révélait efficace, le système pourrait ensuite être étendu à l'ensemble des salariés en contrat autre qu'à durée indéterminée.

Monsieur le haut-commissaire, ce système permettrait d'ailleurs, grâce à l'informatique, de faciliter la mise en place et la gestion du revenu de solidarité active en permettant de rendre progressive la perte des aides lors de la reprise d'un travail.

Compte tenu des règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution et par notre règlement, j'ai retiré cet amendement. Je souhaiterais néanmoins, madame la ministre, que cette piste soit étudiée par le Gouvernement, en étroite collaboration avec le ministre du travail. Un groupe de travail pourrait ainsi être mis en place afin d'étudier la faisabilité et les modalités de mise en oeuvre du dispositif, car je suis persuadé qu'un tel outil permettrait de faciliter l'embauche simultanée de salariés par plusieurs employeurs,…