Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

… avec l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Ce choc en faveur du travail, des millions de Français l'attendent, car on ne peut espérer bâtir une croissance durable sur la démoralisation des travailleurs et la dévalorisation du travail.

Ce choc, ce sont des centaines de milliers d'entreprises qui l'attendent, car elles veulent pouvoir répondre aux accélérations de l'activité en libérant des énergies aujourd'hui contenues, en donnant du travail à leurs salariés, et ainsi se développer, innover et créer des emplois durables.

II importe donc d'être très vigilant face aux risques d'effets de seuil décourageants. C'est un problème d'ampleur, qui concerne aussi bien les étudiants boursiers que les PME, auxquelles l'embauche d'un salarié peut faire perdre brusquement le bénéfice d'une aide. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur cette question, à laquelle il faudra réfléchir globalement, et répondre dès les premiers décrets d'application de cette loi. Je pense par exemple au montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Les chiffres indiqués semblent critiques : pour un niveau de rémunération horaire inférieur à 1,27 SMIC, il y aurait une baisse du coût du travail mais une hausse de ce coût pour des rémunérations supérieures, au risque de constituer des trappes à bas salaires.

La commission des affaires économiques souhaite apporter une contribution pragmatique en favorisant le développement des groupements d'employeurs : dans le cadre de ces structures, et en fonction de la demande des entreprises, les salariés travaillent, pour des durées variables, au sein des entreprises dites utilisatrices. Lorsque le besoin de l'entreprise est satisfait, le salarié est mis à la disposition d'une autre entreprise et bénéficie ainsi d'une stabilité d'emploi.

En favorisant le développement de tels groupements créateurs de CDI, nous souhaitons promouvoir une véritable logique « gagnant-gagnant », puisqu'elle permet de répondre aux besoins de flexibilité des entreprises tout en offrant aux salariés une véritable sécurité de l'emploi.

C'est pourquoi le premier amendement que vous proposera la commission encourage le développement des groupements d'employeurs « mixtes » créés par la loi de développement des territoires ruraux, qui regroupent des entreprises privées et des collectivités territoriales. Ce dispositif mettait fin à l'anomalie que constituait l'impossibilité pour les collectivités territoriales de participer aux groupements d'employeurs dans les zones rurales, là où elles ont précisément besoin d'employer des personnes à des travaux ponctuels tels que le déneigement, le débroussaillage ou, l'été, le nettoyage des espaces verts et publics. La commission vous proposera de permettre aux groupements de mieux répondre aux besoins des collectivités en mettant à leur disposition des salariés dans le cadre d'activités touristiques et culturelles. Les collectivités, notamment rurales, participeraient ainsi pleinement à la « déprécarisation » des salariés saisonniers tout en assurant l'animation et le développement de leur territoire.

Le second amendement que la commission vous proposera d'adopter afin de faciliter le développement des groupements d'employeurs a pour objet de supprimer les obstacles à l'adhésion des entreprises de 300 salariés et plus. Le régime actuel incite ces entreprises à recourir à l'intérim, quand le groupement a précisément pour objet d'agréger des besoins temporaires et disparates afin de créer des emplois stables. La possibilité pour des établissements locaux de grands groupes nationaux d'adhérer à des groupements permettrait d'irriguer tout un bassin d'emploi et d'exercer un effet de levier important garantissant la sécurité de l'emploi à des dizaines de salariés dans chaque bassin d'emploi.

J'avais par ailleurs proposé à la commission d'adopter un amendement créant une carte « active ». L'idée consiste à simplifier la gestion par l'employeur des heures travaillées par le salarié. Cette carte permettrait non seulement de mettre fin aux contraintes de gestion pesant sur les employeurs, mais aussi de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi, même pour un très petit nombre d'heures de travail – une heure ou deux, par exemple.