Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, voilà, avec ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le choc que les électeurs ont exigé à travers leur vote aux élections présidentielle et législatives. Toutes les mesures proposées ont été évoquées pendant les campagnes électorales. Elles n'ont qu'un objet : permettre l'expression du talent, de l'intelligence, du courage, de l'esprit d'entreprise. Elles visent à augmenter le pouvoir d'achat sans augmenter le coût du travail. Remédier au scandale des travailleurs pauvres et reconnaître le rôle social et économique des entrepreneurs, c'est revaloriser le travail, et revaloriser le travail, c'est relancer la croissance.

Ce choc est un choc fiscal : exonération d'impôts et de charges pour les heures supplémentaires, défiscalisation du revenu des étudiants, exonération de droits de mutation pour 95 % des successions, bouclier fiscal, réductions d'impôt de solidarité sur la fortune, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.

Mais il s'agit aussi, voire surtout, d'un choc économique, qui engage une révolution des mentalités : pour obtenir le point de croissance qui manque à la France, il faut remettre la « valeur travail » au coeur de toutes les politiques, lever les tabous et les préjugés qui entravent les entreprises, placer les administrations à leur service.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a souhaité se saisir de ce projet de loi dans sa totalité – mesures fiscales, mesure de moralisation de la vie économique à travers l'encadrement des «parachutes dorés» – à l'exception du revenu de solidarité active, dont la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis.

Ce choc économique a bien sûr un coût, qui devrait s'élever à 11 milliards d'euros en 2008 : c'est le coût de la relance de la machine économique, celui de la levée des blocages qui brident les initiatives et les énergies. Ce n'est pas une dépense mais un investissement.

À cet égard, je soutiens bien sûr l'intention des amendements qui visent à encadrer les mesures prévues par le texte de manière à prévenir les abus et les détournements du dispositif. Mais il convient de garder à l'esprit que le choc fiscal ne se produira que si l'investissement est massif et le signal à l'intention des entrepreneurs et des contribuables suffisamment puissant et sans équivoque.

Comme le Président de la République l'appelait de ses voeux, il est en effet plus que temps « d'enclencher le cercle vertueux de l'optimisme, de la productivité et de la croissance, à la place du cercle vicieux du pessimisme, de la frustration et de la stagnation, qui nous tire vers le bas. »