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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ces décisions ont été prises notamment en cas de non-respect du contrat d'insertion ou d'absence de réponse aux convocations.

Quant au contrat d'insertion- revenu minimum d'activité, le CI-RMA, et au contrat d'avenir, s'ils ont joué un rôle important, force est de constater qu'ils n'ont pas tenu toutes leurs promesses, comme cela a été vérifié par les réflexions qui ont été conduites par Mme Valérie Létard, Henri de Raincourt et Michel Mercier, ainsi naturellement que par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », que vous avez vous-même présidée, monsieur Hirsch.

L'objectif du RSA est bien celui-là : dépasser l'opposition entre assistance et revenus du travail. Le RSA aurait vocation à se substituer à l'ensemble des minima sociaux, à la prime pour l'emploi, voire aux aides au logement, et ce pour tous ceux dont les revenus propres sont insuffisants, gommant ainsi les différences de statut entre travailleurs pauvres.

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