Ces décisions ont été prises notamment en cas de non-respect du contrat d'insertion ou d'absence de réponse aux convocations.
Quant au contrat d'insertion- revenu minimum d'activité, le CI-RMA, et au contrat d'avenir, s'ils ont joué un rôle important, force est de constater qu'ils n'ont pas tenu toutes leurs promesses, comme cela a été vérifié par les réflexions qui ont été conduites par Mme Valérie Létard, Henri de Raincourt et Michel Mercier, ainsi naturellement que par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », que vous avez vous-même présidée, monsieur Hirsch.
L'objectif du RSA est bien celui-là : dépasser l'opposition entre assistance et revenus du travail. Le RSA aurait vocation à se substituer à l'ensemble des minima sociaux, à la prime pour l'emploi, voire aux aides au logement, et ce pour tous ceux dont les revenus propres sont insuffisants, gommant ainsi les différences de statut entre travailleurs pauvres.