Intervention de Dominique Tian

L'examen du texte nous donnera l'occasion de développer d'autres amendements qui obéissent à la même logique.

Concernant l'expérimentation du revenu de solidarité active, le RSA, il faut dire d'abord qu'il s'agit d'une mesure de valorisation du travail, garantissant que toute heure travaillée en plus apporte un plus financier.

Vous avez rappelé, monsieur le haut-commissaire, que 3,5 millions de nos concitoyens perçoivent aujourd'hui l'un des neuf minima sociaux, dont 1,2 million le revenu minimum d'insertion. On ne peut pas ne pas soulever la question, comme l'a fait la commission des affaires sociales, de la nécessité de demander à ces personnes une contrepartie sous forme d'un travail d'intérêt général.

Le dispositif a certes été renforcé en 2004, avec la désignation d'un travailleur social référent pour chaque bénéficiaire du RMI. Ont été par ailleurs développé des mécanismes d'intéressement permettant de cumuler revenus d'activité et minima sociaux, afin de rendre attractif le retour au travail. Cependant, comme vous l'avez précisé, ces mécanismes sont complexes et ne s'appliquent que temporairement et seulement en cas de reprise d'emploi, et non pas dans en cas de continuation d'une activité peu rémunératrice. On a également créé des contrats aidés spécialement adaptés aux bénéficiaires des minima sociaux.

Mais ces politiques rencontrent encore beaucoup de difficultés. Le nombre des bénéficiaires du RMI ne cesse d'augmenter, et même si l'on doit se féliciter du recul constaté pendant les premiers mois de l'année, force est de constater que plus d'un million de nos concitoyens sont encore au RMI.

La départementalisation du RMI a conduit les conseils généraux, de droite comme de gauche, à reprendre en main cette situation, par exemple en convoquant les personnes, en vérifiant le bien-fondé élémentaire des allocations versées, en incitant à la signature de contrats. Je vous indiquerai rapidement deux exemples de cette reprise en main : le conseil général des Bouches-du-Rhône a radié plus de 14 000 personnes des listes des bénéficiaires ; celui du Rhône a suspendu le versement du RMI à environ 900 personnes.