Intervention de Dominique Tian
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ça l'est pour ceux qui ont assisté à la réunion de la commission !
La commission propose par ailleurs une nouvelle rédaction de la clause destinée à prévenir les abus en matière de travail à temps partiel, visant à éviter que des heures systématiquement accomplies en sus de l'horaire prévu au contrat puissent bénéficier du nouveau régime d'exonération.
