Intervention de Dominique Tian
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les amendements adoptés par la commission prévoient également, dans un souci d'équité, que le régime des exonérations fiscales et sociales sera applicable à l'ensemble des salariés.
Dans le même esprit, poursuivant le travail de la commission des finances en matière de réduction des cotisations salariales, la commission a adopté un amendement important précisant que ce sont non seulement les « heures supplémentaires » entendues au sens strict de l'article L. 212-5 du code du travail, mais aussi toute heure excédentaire non travaillée, à commencer par les heures choisies, pouvant être effectuées au-delà du contingent d'heures supplémentaires, qui bénéficient de la nouvelle déduction de cotisations patronales.
