Intervention de Dominique Tian

C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi.

Au cours de sa réunion du mercredi 4 juillet, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté plusieurs amendements déterminants pour assurer une application effective du dispositif.

Nous avons d'abord eu à coeur de proposer des amendements garantissant l'applicabilité du projet de loi à tous les salariés, dans toutes les situations de temps de travail « excédentaire ». En effet, même si le projet de loi se veut exhaustif dans son champ d'application, certaines situations doivent encore être prises en considération, et c'est l'objet des amendements que nous vous proposerons au cours de l'examen du texte.