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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Depuis quelques années, des actions ont certes été conduites pour inverser cette tendance : je pense notamment au travail remarquable conduit par Hervé Novelli. Le contingent d'heures supplémentaires a ainsi été relevé par un décret en date du 21 décembre 2004 au niveau de 220 heures par an et par salarié. En outre, la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise a assoupli et modernisé les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps et créé un régime de temps choisi.

Aujourd'hui, 37 % des salariés à temps complet effectuent des heures supplémentaires. Le volume annuel moyen d'heures supplémentaires par salarié est de l'ordre de 55 heures.

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