Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis des articles du projet de loi concernant les mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat des salariés et également, dans un certain nombre de situations, à lutter contre la pauvreté au travail.

Il s'agit, d'une part, de l'article 1er, qui permet d'améliorer la rémunération des heures supplémentaires, et, d'autre part, des articles 8 à 11, qui prévoient des mesures très importantes pour expérimenter le revenu de solidarité active, le RSA. L'objectif est de garantir que le retour à l'activité ou l'accroissement de leur activité conduisent à une amélioration effective de la situation des bénéficiaires de minima sociaux.

La présentation des mesures fiscales par Christine Lagarde devant la commission des finances et l'intervention de Martin Hirsch devant la commission des affaires culturelles nous ont, je crois, suffisamment éclairés. Je ne reviendrai donc pas sur le détail des dispositifs ; j'évoquerai plutôt l'esprit dans lequel la commission des affaires sociales a souhaité les étudier.

S'agissant tout d'abord des dispositions relatives aux heures supplémentaires, il paraît essentiel d'insister sur deux éléments clés : le produit de chaque heure travaillée se traduira par une augmentation significative du revenu net à la disposition des salariés ; les entreprises bénéficieront de même d'une diminution substantielle du coût du travail.

La relance de l'économie, objectif affiché par le texte, passe par une augmentation de la durée moyenne du travail. À l'évidence, la France n'a pas encore su rattraper son retard en la matière, comme l'illustrent bien les comparaisons internationales : la durée travaillée par semaine en France est plus faible que dans la plupart des autres pays.