Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je terminerai par une question sur le bouclier fiscal. La mesure que vous proposez, madame la ministre, ne consiste pas seulement à abaisser de 60 à 50 % le bouclier fiscal dès lors que vous en élargissez le contenu. Les conséquences de cette disposition ont suscité un peu d'émotion en commission des finances, bien au-delà des bancs de la gauche, puisqu'un amendement présenté par l'un de nos collègues de la majorité a été adopté par la commission.
Trouvez-vous normal que l'on puisse s'exonérer totalement d'un impôt progressif comme l'impôt sur le revenu, voire, compte tenu d'un abaissement de 60 à 39 %, de l'impôt de solidarité sur la fortune ou d'impôts locaux ? Que pensez-vous de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,…
