Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Pour l'essentiel, ce texte crée de nouvelles niches fiscales, alors même qu'il y en a déjà trop – et je crois refléter ainsi l'avis majoritaire de la commission des finances – et que nous n'avons pas suffisamment d'études d'impact pour en apprécier l'efficacité.
Continuité plutôt que rupture, c'est ainsi qu'un certain nombre de mesures présentées comme innovantes sont en fait de vieilles recettes déjà éculées, je pense notamment à la prise en charge par l'État d'une partie des intérêts d'emprunt pour l'accession à la propriété. Un tel dispositif existait jusqu'en 1997…
