Intervention de Gilles Carrez

…donc dès que nous examinerons la loi de finances pour 2008, en matière de plafonnement des niches fiscales ou de création d'une sorte d'impôt minimal comme dans de nombreux pays voisins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous avons eu ce débat voici deux ans. Je souhaite, chers collègues, que nous l'ayons à nouveau. On ne peut pas parler de plafond de l'impôt sans évoquer le plancher. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai toujours expliqué à cette tribune qu'il fallait essayer de rendre l'ISF intelligent, sans pour autant supprimer cet impôt chargé de symboles. Nous allons enfin y parvenir.

Il y a quatre ans, Hervé Novelli s'en souvient, nous avions proposé une mesure de réduction de l'ISF en cas d'investissement en fonds propres dans des PME. Elle n'avait pas pu être acceptée à l'époque. Je me réjouis qu'elle le soit aujourd'hui et qu'elle figure dans le projet du Gouvernement, parce qu'elle sera très puissante. Nos PME – principale source d'emploi dans notre pays, ne l'oublions pas – ont absolument besoin de fonds propres pour se développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette mesure permettra également de soutenir l'effort en matière de recherche – établissements publics ou privés de recherche, établissements d'enseignement supérieur – et en faveur des entreprises d'insertion.

Enfin, et je serai bref sur ce point, madame la ministre, vous nous proposez d'améliorer la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, votée il y a deux ans, en renforçant l'encadrement des rémunérations différées. C'est une excellente mesure que de lier ces rémunérations différées aux performances du bénéficiaire et de l'entreprise. C'est une très bonne chose aussi que le conseil d'administration, au moment de verser ces indemnités, puisse apprécier la réalité de ces performances. Cela ne figurait pas dans le texte adopté voici deux ans.

Je terminerai en évoquant l'aspect « finances publiques » que vous avez développé à la fin de votre propos. Je suis persuadé que les efforts en matière de baisse d'impôts, de compensation à la sécurité sociale, d'exonération des heures supplémentaires – qui représentent un coût, il ne faut pas le nier – seront largement financés par les recettes supplémentaires qui résulteront d'un gain de croissance…