Intervention de Gilles Carrez

Mais, avec ce texte, nous tenons aussi scrupuleusement les engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Or tenir ses engagements est la meilleure façon de mériter la confiance des Français. De plus, chacun de nous le sait bien, la confiance est la clé de la réussite économique.

Madame la ministre, vous avez été très éloquente, très persuasive en nous montrant à quel point notre pays a besoin de réhabiliter la valeur travail. Vous avez raison : le fil directeur, la colonne vertébrale de ce texte, c'est la revalorisation du travail, en faveur des Français qui en ont déjà un – c'est la mesure concernant les heures supplémentaires – mais aussi au bénéfice de ceux qui, malheureusement, en sont exclus.

Chers collègues, la revalorisation du travail dans notre pays, ce n'est pas seulement une nécessité économique pour stimuler la croissance et le pouvoir d'achat ; c'est aussi – et Mme la ministre a eu raison d'insister sur ce point en invoquant de nombreux auteurs ou philosophes d'autres siècles, voire d'autres millénaires – un impératif social, moral, afin de rendre à chaque travailleur un espoir de promotion sociale et de lui restituer sa dignité.

Que constate-t-on aujourd'hui dans notre pays ? Je m'exprimerai ici de façon non polémique : la politique de réduction autoritaire du temps de travail n'a absolument pas tenu les promesses qu'en attendait la majorité de l'époque. La France est l'une des grandes économies dont la durée du travail est la plus faible. Cette caractéristique – toutes les études, quelle que soit leur origine, le montrent – explique le manque de dynamisme de notre économie. En effet, notre produit intérieur brut par habitant est aujourd'hui inférieur de plus d'un quart, à parité de pouvoir d'achat, à celui des États-Unis, alors que, pendant trente ans – jusqu'à la fin des années soixante-dix – notre pays rattrapait son retard : nous avons travaillé davantage pendant les Trente glorieuses.

La politique tendant à réduire autoritairement le temps de travail a également conduit à une véritable déstabilisation de nos finances publiques. En effet, pour limiter les effets en termes de coût du travail, l'État a dû compenser. Aujourd'hui, plus de 11 milliards d'euros sont consacrés exclusivement à la compensation du surcoût du temps de travail.

La défiscalisation des heures supplémentaires – mesure prévue à l'article 1er de ce texte – permettra de mieux récompenser l'effort et de rompre avec l'illusion du partage du travail. Ceux qui seront prêts à travailler plus pourront donc gagner plus grâce à un système dérogatoire particulièrement intéressant. Ce nouveau régime d'heures supplémentaires ne remettra pas en cause la durée légale du travail, ce qui est une bonne chose. Il permettra à chacun de choisir librement son équilibre entre activité professionnelle et temps libre. Mais il aura un effet très important sur le pouvoir d'achat. Vous avez cité, madame la ministre, quelques exemples. Permettez-moi d'en donner un autre. Aujourd'hui, l'heure supplémentaire accomplie par un salarié d'une entreprise de moins de vingt salariés lui rapporte 10 % de plus ; demain, grâce à l'augmentation du taux de majoration de 10 à 25 % et aux exonérations de cotisations sociales et de CSG, elle lui rapportera 60 % de plus.

S'agissant de la deuxième mesure – l'expérimentation du revenu de solidarité active –, je veux rendre hommage à l'efficacité et à la sincérité de l'engagement de Martin Hirsch en faveur des exclus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Je vous le dis gentiment, chers collègues de l'opposition, je n'ai pas compris vos attaques. Vous avez manqué de tolérance. Nous partageons, en effet, depuis bien des années – et j'espère qu'il en va toujours ainsi – un objectif commun : celui de ne pas pénaliser ceux qui reprennent un travail après avoir bénéficié des revenus de l'assistance. Nous vous avons suivis en 2000 lorsque vous avez créé la prime pour l'emploi. Nous vous avons suivis quand vous avez entrepris de faciliter le cumul temporaire des revenus du travail et de la solidarité. C'est un combat commun. J'ai donc trouvé vos remarques particulièrement déplacées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous avons tous intérêt à ce que, grâce à l'expérimentation, le revenu de solidarité active permette à chacun de nos concitoyens bénéficiaires de minima sociaux, qu'il s'agisse de l'allocation de parent isolé ou du RMI, d'accepter un emploi sans que ces allocations soient pour autant confisquées. Le travail sera ainsi véritablement valorisé. C'est un défi ! M. Emmanuelli redoute que les départements ne doivent prendre en charge des dépenses excessives et commence à tenir des comptes d'apothicaire. Chers collègues, nous n'en sommes pas là ! Il est évident que l'État se tiendra aux côtés des départements (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) qui expérimenteront le RSA et partagera les charges supplémentaires. La commission des finances y veillera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je lierai également à la revalorisation du travail les mesures en matière de succession ou de donation. Quelle en est la philosophie ? Chaque Français doit pouvoir transmettre en franchise de droits le fruit d'une vie de travail. Tel n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.