Intervention de Christine Lagarde

…rendre plus simple et plus lisible un système d'aides devenu un enchevêtrement si redoutable qu'il se retourne parfois contre ceux qu'il est censé aider.

Nous savons que ce sera difficile, et c'est pourquoi nous proposons une méthode différente. La méthode classique aurait consisté à préparer, dans le huis clos des bureaux ministériels, un texte complet, une réponse administrative à un problème de société. C'eût été faire abstraction de la réalité des difficultés : celles des personnes en situation de pauvreté, celles des employeurs, celles des différentes institutions chargées de ces questions. C'est là tout l'intérêt d'une méthode d'expérimentation.

Deux articles de la Constitution ont été modifiés en 2003 : l'article 37-1, qui permet à la loi et aux règlements de comporter des dispositions expérimentales, et l'article 72, alinéa 4, qui ouvre aux collectivités territoriales la faculté d'expérimenter en dérogeant à des lois générales. C'est par l'utilisation combinée de ces deux articles que nous vous proposons d'ouvrir un champ d'expérimentation, afin de pouvoir suivre et évaluer les effets des modifications introduites, d'abord à petite échelle.