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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Ouverture de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Si l'une des deux décède, aucun membre de la famille ne paiera de droits de succession, alors qu'auparavant, ils auraient dû débourser au total 30 000 euros.

Dans la même situation, mais avec un immeuble valant près du double, le conjoint sera toujours exonéré et les droits de succession pour les enfants seront réduits de 20 000 euros.

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