Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Ouverture de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le bouclier fiscal, disais-je, prend également en compte les impôts locaux et le principe des 50 % vaut pour tous.
Faut-il qu'en contrepartie la loi prévoie un impôt minimal en fonction du revenu ? C'est une possibilité, déjà mise en oeuvre aux États-Unis par exemple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle mérite certainement d'être étudiée.
Le coût du bouclier fiscal est estimé à 600 millions d'euros.
Par exemple, un entrepreneur dont le revenu est déficitaire, qu'il soit chef d'entreprise, commerçant ou créateur de start up,…
