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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Ouverture de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

…dont nous envisageons de fixer, par décret, le niveau à 50 centimes de l'heure pour les grandes entreprises et à 1,50 euros de l'heure pour les entreprises employant au plus vingt salariés. Par ailleurs, les heures supplémentaires n'entraîneront plus une diminution des allégements de charges sociales patronales pour les bas salaires.

Quant aux salariés, ils bénéficieront également d'une réduction de cotisations sociales ainsi que d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007. De plus, le taux de majoration des heures supplémentaires s'appliquera aux salariés des petites entreprises, dans lesquelles il sera porté à 25 % – contre 10 % aujourd'hui – à compter de la même date.

Ce dispositif concernera l'ensemble des entreprises et s'appliquera aussi bien au travail à temps plein qu'au travail à temps partiel. Pour éviter les abus, la réduction de cotisations patronales ne s'appliquera pas aux heures complémentaires.

Selon la formule désormais célèbre, travailler plus permettra à chacun de gagner plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Le coût de cette mesure est estimé à 6 milliards d'euros.

À titre d'exemple, un salarié payé 1 400 euros net dans une petite entreprise…

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