Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Roger Karoutchi, secrétaire d'état :
Monsieur le président, le Gouvernement demande la réserve du vote des amendements identiques nos 3509 rectifié à 3530 rectifié , en application de l'article 96 du règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
