Intervention de François Brottes

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Le texte de loi dont nous abordons l'examen traite, dès son article 1er, de la relation entre employeurs et salariés. Comment, dès lors, mes chers collègues, ne pas entendre le Gouvernement nous dire quel sort il compte réserver à près de 900 000 salariés qui se trouvent dans une situation d'insécurité que votre majorité, beaucoup plus forte qu'aujourd'hui, a créée hier (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en organisant par ordonnance la mise en place du CNE – le contrat nouvelles embauches. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

À l'époque, autour de Jean Le Garrec, de Gaëtan Gorce, d'Alain Vidalies et de beaucoup d'autres, les socialistes vous avaient prévenus que vous étiez en train de commettre un méfait en instaurant un contrat contraire à la convention de l'Organisation internationale du travail, un contrat que pendant deux ans l'employeur peut décider d'interrompre à tout moment sans avoir à justifier sa décision : c'est un facteur d'insécurité juridique pour les entreprises, d'insécurité professionnelle pour les salariés…