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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Remplacement d'un député décédé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, j'ai eu la douleur de vous faire part, la semaine dernière, du décès de notre collègue Paul-Henri Cugnenc, député de la sixième circonscription de l'Hérault. J'ai reçu, en application des articles 176-1 et 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du mercredi 4 juillet, m'informant du remplacement de Paul-Henri Cugnenc par M. Élie Aboud.

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