Intervention de Arnaud Robinet

Et sur ce sujet comme sur le reste, le texte que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens. Au fond, que prévoit-il ? Il vient rénover notre modèle de formation professionnelle. Il tend à le rendre plus juste, plus efficace et plus réactif. Plus juste, parce qu'il est prioritairement destiné aux plus fragiles : les chômeurs, les salariés peu qualifiés ; plus efficace, parce qu'il permettra de former mieux, en gérant mieux les fonds alloués ; plus réactif, parce qu'il est adapté à la situation que nous connaissons et nous donne des moyens concrets pour affronter la crise.

Bien sûr, aucun texte n'est exempt de critiques. Et je ne fais pas partie de ceux qui acquiescent sans jamais se poser de questions. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.) Sur le point spécifique du recouvrement des cotisations, j'ai déposé un amendement visant à apporter plus de proximité dans la gestion et l'emploi des fonds. Les contributions de formation professionnelle continue sont aujourd'hui versées par les entreprises à leur organisme paritaire collecteur agréé, interprofessionnel ou de branche, soit au siège de ces organismes, soit au lieu d'une implantation régionale s'il en existe une. Or, les OPCA de branche sont généralement basés à Paris, tandis que les principaux OPCA interprofessionnels ont des implantations régionales réparties sur l'ensemble du territoire français, formant ainsi un maillage qui favorise la proximité. Il pourrait être tiré profit de cette présence sur le terrain des OPCA interprofessionnels en transposant le principe déjà appliqué pour le versement des contributions dues au titre du congé individuel de formation. Il s'agirait de généraliser le versement des contributions de formation professionnelle auprès des établissements régionaux, par préférence au centralisme parisien, c'est-à-dire prescrire que le versement des contributions de formation professionnelle ait lieu auprès de l'implantation régionale de l'OPCA où est payée la masse salariale.

Néanmoins, parce que ce projet de loi me semble équilibré, parce qu'il est la traduction littérale de ce qu'ont voulu les partenaires sociaux et les régions (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), parce qu'il rénove durablement la formation professionnelle pour plus de justice et d'efficacité, parce qu'il fait de la formation un outil efficace pour lutter contre la crise, et pour les raisons de fond que je vous ai indiquées, je voterai le texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)