Intervention de Régis Juanico

…je peux témoigner qu'à Saint-Étienne comme partout en France, l'AFPA marche très bien ! Sur 160 000 stagiaires qui passent à l'AFPA chaque année, 70 % trouvent ou retrouvent un emploi qualifié à l'issue de leur formation. L'AFPA assure le droit à la formation professionnelle, à égalité sur l'ensemble du territoire, un droit à la formation professionnelle accessible à tous et gratuit. L'AFPA, et plus largement de nombreux acteurs de la formation professionnelle, sont aujourd'hui menacés dans leur existence même par les règles de la concurrence libre et non faussée, ainsi que par l'absence, en l'état actuel, de précisions sur les conditions de mise en oeuvre et le champ d'application de la directive services.

Le grand absent de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, est précisément l'articulation entre ce projet de loi et la législation européenne. Nous devons transposer en droit français la directive services avant le 28 décembre 2009. À six mois de cette date butoir, nous ne savons toujours rien des intentions réelles du Gouvernement – plus exactement, nous savons aujourd'hui qu'il n'y aura pas de grande loi de transposition de cette directive.

Les services sociaux d'intérêt général assurent dans notre pays une fonction de cohésion sociale et territoriale, dont font partie la formation et la réinsertion professionnelle. Ces SSIG sont actuellement soumis, au niveau européen, aux règles du marché intérieur et de la concurrence, ce qui les place dans une situation d'insécurité juridique intenable. Il faut donc absolument que le législateur – notamment dans le cadre de ce projet de loi – vise à une exclusion claire et large de ces services sociaux d'intérêt général, dont la formation professionnelle, du champ d'application de la directive services. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous avons déposé un amendement en ce sens, que nous aurons l'occasion de discuter lors du débat qui va suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)