Intervention de Valérie Rosso-Debord

Votre texte, monsieur le secrétaire d'État, prévoit de renforcer la coordination entre l'État et les conseils régionaux et, notamment, de contractualiser le plan régional de développement des formations professionnelles ; j'y souscris pleinement. Dans le souci d'une rénovation efficace et compréhensible du système de formation professionnelle, il est nécessaire que le Gouvernement définisse clairement le rôle que jouera ce plan régional de développement dans la coordination des politiques de formation professionnelle, ainsi que la répartition des compétences entre l'État et la région.

Par ailleurs, nous attendons du Gouvernement qu'il nous indique les mécanismes qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir une égalité dans la gestion et le contrôle des formations sur l'ensemble du territoire de la République.

Monsieur le secrétaire d'État, dans les années 70, lorsque la loi sur la formation professionnelle est entrée en vigueur, la recherche de la performance sociale n'était pas une priorité. Désormais, nos concitoyens exigent contrôle et qualité des actions et de la gouvernance. Ce projet de loi, fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, est équilibré et marque une nette avancée pour les bénéficiaires. C'est pourquoi j'y adhère pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)