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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cette réforme aura des effets induits très importants. La logique d'organisation par branche, qui pouvait être pertinente dans l'ancien système, perdra ainsi beaucoup de sa raison d'être dans un paysage où moins d'une vingtaine d'OPCA subsisteront. Des regroupements auront lieu et certains nouveaux OPCA concerneront tellement de branches que l'on ne les distinguera pas d'un OPCA interprofessionnel, sauf que cet OPCA multibranche bénéficiera de chasses gardées que n'aura pas un OPCA interprofessionnel

Comment justifier une telle situation, notamment auprès de Bruxelles, qui aura tendance à considérer l'activité des OPCA comme une prestation de service, donc comme une activité économique devant être soumise aux règles communes, à commencer par celles de la concurrence ?

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